Comme vous le savez sans doute déjà, un portail est une installation indispensable pour une demeure. De plus, il joue de grands rôles. En effet, celle-ci permet non seulement d’embellir un logement, mais assure également la sécurité de l’endroit en question. Pourtant, son emplacement ne se choisit pas n’importe comment. Il existe quelques règles à respecter. Ainsi, si vous êtes en cours de construction neuve ou de rénovation, sachez qu’il est toujours important d’informer votre commune avant le début du travail. Dans le but de vous aidez, découvrez dans ce guide, ce sont vous devez connaître concernant la réglementation sur l’emplacement d’un portail sur une route départementale.

Installation et emplacement d’un portail, que dit la loi ?

L’installation d’un portail sur route ne demande pas beaucoup de procédure, comme la construction d’une clôture. Pourtant si vous logez dans une région régie par un plan d’occupation des sols ou d’un arrêt de Préfet, informer la commune est un acte obligatoire. Voici la réglementation que vous devrez savoir avant la construction d’un portail et aussi pour l’emplacement du portail.

Selon l’article 663 du Code civil, la mise en place d’un portail dans une propriété privée doit à tout prix respecter quelques conditions. Pour commencer, sachez qu’un permis de construire, depuis 1986, n’est plus obligatoire. Ensuite, vous devez remplir la déclaration préalable, qui remplace la déclaration de travaux depuis le 1er octobre 2007. Ce document doit être accompagné par quelques pièces justificatives comme le plan de situation, plan de masse, descriptif de teintes, matériaux, etc.

En outre, selon la loi, il existe certaines distances à respecter par rapport à la limite de terrain. Aussi, les règles d’urbanisme et l’usage courant dans un quarté ou dans un secteur pouvaient s’imposer de la hauteur du nouveau portail. Ainsi, avant de lancer dans la mise en place d’un nouveau portail, nous vous incitons de demander conseils auprès de votre commune.

La réglementation concernant l’emplacement d’un portail

Comme évoqué plus haut, un portail ne s’installe pas au hasard. Effectivement, il existe quelques règles à respecter. Notez ainsi qu’il est obligatoire que votre futur portail s’installe sur votre terrain, au maximum, sur la limite de votre terrain. Bien évidemment, cette installation ne se met en aucun cas en dehors des limites de terrain, même à quelques centimètres. Dans ce cas, vous pouvez avoir dans le futur de problèmes avec votre voisinage. S’il le faut, demandez l’aide d’un géomètre expert afin de savoir la limite de votre terrain. Il est à savoir que si cette installation empiète sur la rue, le trottoir ou une route départementale, on pourra vous demander de le faire enlever.

En outre, prévoyez toujours une distance minimale de 4 mètres (ou 5 mètres selon les communes) entre votre futur portail et la voie publique. Pour ne pas vous tromper, il est important de vous renseigner à l’avance auprès du service de l’urbanisme de la commune.

Conseil : pour bénéficier d’une pose de portail dans les règles d’art et de l’urbanisme, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel en la matière.